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  3. Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »
  4. Article 7

Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cea91098-ad3e-4435-8e3e-8af69feafd81
Début de validité
2 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048035229/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048035229/article-7/versions/cea91098-ad3e-4435-8e3e-8af69feafd81/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire « Encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » sont les suivantes :


a) Le coordonnateur pédagogique :


La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire :


- d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois ans minimum ;


ou


- d'une expérience en tant que responsable pédagogique de formation professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de cinq ans minimum.


b) Les formateurs permanents :


Les formateurs permanents doivent être titulaires :


- de l'option A : « circuit » ou de l'option C : « rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;


ou


- de la mention « sport automobile circuit » ou de la mention « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;


ou


- de l'option A : « perfectionnement au pilotage » ou de l'option C : « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines, a minima dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;


ou


- de la mention « perfectionnement du pilotage », « circuit » ou « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assorti de l'unité capitalisable complémentaire « conduite sur glace » ou du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines a minima dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;


ou


- de la mention « rallye » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle d'une année a minima sur la terre.


c) Les tuteurs


Les tuteurs doivent être titulaires de :


- l'option A : « circuit » ou de l'option C : « rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;


ou


- la mention « sport automobile circuit » ou de la mention « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;


ou


- l'option A : « perfectionnement au pilotage » ou de l'option C : « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines au moins dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;


ou


- la mention « perfectionnement du pilotage », « circuit » ou « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assortie de l'unité capitalisable complémentaire « conduite sur glace » ou du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines au moins dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;


ou


- de la mention « rallye » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier au moins d'une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif sur terre.


d) Les évaluateurs :


Les évaluateurs de l'unité capitalisable « mettre en œuvre une action éducative en conduite sur glace ou sur surface enneigée au volant d'une automobile homologuée route, sur un circuit automobile homologué, en sécurité » doivent être titulaires de :


- l'option A : « circuit » ou de l'option C : « rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;


ou


- la mention « sport automobile circuit » ou de la mention « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;


ou


- l'option A : « perfectionnement au pilotage » ou de l'option C : « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines au moins dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;


ou


- la mention « perfectionnement du pilotage », « circuit » ou « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assortie de l'unité capitalisable complémentaire « conduite sur glace » ou du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines au moins dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ;


ou


- de la mention « rallye » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier au moins d'une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif sur terre.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 septembre 2023 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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