Code de l'éducation - Article R232-42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfd5766c-0db7-4069-88c8-9cf16ca96505
- Début de validité
- 7 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048048228/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048048228/article-r232-42/versions/bfd5766c-0db7-4069-88c8-9cf16ca96505/
Sommaire du texte
Texte
Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur sous forme anonyme.
Notes
Conformément à l’article 44 du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023, ces dispositions s'appliquent à compter de l'installation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire issu des élections de 2023, sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes et formalités régulièrement intervenus antérieurement à cette installation.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-1011 1990-11-14 art. 16, alinéa 5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 - art. 16 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 10
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 10