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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  6. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
  7. Chapitre Ier : Les instituts
  8. Section 3 : Les instituts, regroupements de composantes
  9. Article 61

Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 61

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 décembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fd5ffca5-20ec-424d-a859-851ca7e18155
Début de validité
9 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048062417/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048062417/article-61/versions/fd5ffca5-20ec-424d-a859-851ca7e18155/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA Consulter cette section

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      3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA Consulter cette section

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      4. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les instituts Consulter cette section
          1. Article 48
          2. Section 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP Consulter cette section

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          3. Section 2 : L'institut universitaire de technologie Consulter cette section

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          4. Section 3 : Les instituts, regroupements de composantes Consulter cette section
            1. Article 60
            2. Article 61
            3. Article 62
            4. Article 63
            5. Article 64
        2. Chapitre 2 : Les composantes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les structures de recherche Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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      5. Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE Consulter cette section

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      6. Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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      8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA Consulter cette section

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      3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA Consulter cette section

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      4. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les instituts Consulter cette section
          1. Article 48
          2. Section 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP Consulter cette section

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          3. Section 2 : L'institut universitaire de technologie Consulter cette section

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          4. Section 3 : Les instituts, regroupements de composantes Consulter cette section
            1. Article 60
            2. Article 61
            3. Article 62
            4. Article 63
            5. Article 64
        2. Chapitre 2 : Les composantes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les structures de recherche Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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      5. Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE Consulter cette section

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      6. Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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      8. Annexe Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte



Directeur des instituts

Le directeur d'institut remplit les missions suivantes :

-la représentation d'un ensemble d'opérateurs de formation et de recherche et le portage de la stratégie de cet ensemble, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'université ;

-l'animation, la coordination, l'impulsion de projets transversaux au sein de l'institut ;

-une contribution à la stratégie générale, au fonctionnement quotidien et à la gouvernance de l'établissement UCA ;

-l'interface d'une part entre opérateurs de formation et de recherche, d'autre part entre les opérateurs et la gouvernance centrale de l'université.

Le directeur de chaque institut est nommé par le conseil d'administration de l'UCA, sur proposition du bureau de l'institut et après avis du président de l'UCA, parmi les enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, en exercice à l'UCA et affectés au sein d'au moins une structure fédérée au sein de l'institut.

Il exerce un mandat d'une durée de cinq ans renouvelable une fois.

Le mandat du directeur d'institut expire à l'échéance du mandat du président de l'UCA. Dès lors, si le président de l'UCA ou le directeur d'institut démissionne avant le terme de son mandat, le successeur du directeur d'institut est nommé pour la durée du mandat qui reste à courir.

Le directeur de chaque institut produit un rapport annuel d'activité, soumis au vote du bureau de l'institut et transmis au conseil d'administration de l'UCA.

Cette fonction ne peut être cumulée avec d'autres responsabilités de direction (directeur de composante, de structure de recherche ou de service) ou de gouvernance (vice-président, chargé de mission) au sein de l'UCA.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 décembre 2020 Version 61 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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