Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 62
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b96500f-471f-4004-b183-caea5a051ee9
- Début de validité
- 9 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048062421/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048062421/article-62/versions/4b96500f-471f-4004-b183-caea5a051ee9/
Sommaire du texte
Texte
Bureau des instituts
Chaque institut est doté d'un bureau, composé comme suit :
-les directeurs de composantes, d'unités de recherche et d'écoles doctorales ;
-des représentants étudiants élus par et parmi les élus étudiants aux conseils de gestion des composantes, conseils de laboratoires et écoles doctorales relevant de l'institut ;
-des représentants BIATSS élus par et parmi les élus BIATSS aux conseils des composantes et des structures de recherche relevant de l'institut.
Le bureau peut également intégrer des personnalités extérieures.
La répartition des sièges au sein du bureau est déterminée par les statuts de chaque institut.
Le bureau de l'institut se réunit au moins quatre fois par an.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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