Jurisfac

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article U 46

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — eb8e1628-6a6f-4453-a5b6-853d8413de07
Début de validité
20 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048088176/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048088176/article-u-46/versions/eb8e1628-6a6f-4453-a5b6-853d8413de07/
Sommaire du texte

Alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

a) Par un dispositif conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70, dans les établissements de 1re et 2e catégories ;

b) Par tout autre moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans les autres établissements.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version U 46 — MODIFIE
  2. Version U 46 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version U 46 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version U 46 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

Consulter la page officielle