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  3. Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
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Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 septembre 2023

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e664c35f-01c1-42d2-ae95-571758ce8723
Début de validité
21 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048090900/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048090900/article-7/versions/e664c35f-01c1-42d2-ae95-571758ce8723/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le président du jury a voix prépondérante. Le directeur de thèse participe au jury sans voix délibérative.

A la suite de la soutenance, après délibération, le jury prononce soit la validation de la soutenance, soit l'ajournement. Il peut le cas échéant demander des modifications à la thèse d'exercice. Il précise alors le délai pour apporter ces modifications. Si les modifications ne sont pas apportées dans les délais prescrits, l'ajournement est prononcé par le président.

L'attestation de soutenance valant diplôme provisoire ainsi que le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire sont délivrés aux étudiants ayant validé le semestre douze des études vétérinaires et ayant soutenu leur thèse d'exercice avec succès. Cette validation du semestre douze des études vétérinaires ne peut pas intervenir avant le 1er juin de l'année d'approfondissement.

La seconde inscription en cas d'ajournement ne peut être prise qu'une fois l'autorisation de soutenir à nouveau la thèse d'exercice obtenue.


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 décembre 2020 Version 7 — MODIFIE
  2. 21 septembre 2023 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 septembre 2023 - art. 7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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