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Arrêté du 18 septembre 2023 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a19ffd22-01c7-4f26-bf07-360b9a0293b7
Début de validité
23 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048096875/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048096875/article-1/versions/a19ffd22-01c7-4f26-bf07-360b9a0293b7/
Sommaire du texte


Les concours externe et interne de recrutement des adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer prévus aux II et III de l'article 3-6 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 3-6 — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-6

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