Arrêté du 18 septembre 2023 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a79b90a-f321-4fba-a68f-1e009e45a931
- Début de validité
- 23 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048096881/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048096881/article-5/versions/2a79b90a-f321-4fba-a68f-1e009e45a931/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chacun des concours, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission.
Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 aux épreuves écrites d'admissibilité est éliminatoire.
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, pour chacun des concours, la liste des candidats admis et peut, dans les mêmes conditions, établir une liste complémentaire.
Toute note inférieure ou égale à 7 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.