Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 245-5.08

I.-Les réservoirs métalliques dont la capacité excède 75 litres, et ceux dont la dimension prise dans le sens de la largeur du navire dépasse 400 mm, sont munis de chicanes ou de cloisons antiroulis.

II.-Les réservoirs de carburant sont conçus de manière à empêcher l'entrée d'eau accidentelle et sont munis d'une mise à l'air libre débouchant à l'extérieur.

III.-Les réservoirs amovibles sont solidement fixés de manière à éviter le désarrimage en cours de navigation.

IV.-Les matériaux et l'échantillonnage des réservoirs sont prévus en fonction de la capacité, du groupe de carburant et de l'utilisation du navire. Les matériaux des réservoirs peuvent être l'acier, le cuivre rouge, les alliages légers résistants au milieu salin, le cupronickel, les plastiques renforcés et les thermoplastiques. Le laiton est exclu dans tous les cas.

V.-L'étanchéité des réservoirs métalliques ne doit pas dépendre de soudures à bas point de fusion.

VI.-Un réservoir marqué CE, ou répondant aux exigences des normes pertinentes publiées par " l'American Boat and Yacht Council " satisfait aux dispositions du présent article.

VII.-Tous les éléments métalliques en contact avec l'essence sont munis d'un système de mise à la masse du navire.

VIII.-Les réservoirs répondant aux exigences de la norme NF EN ISO 21487 satisfont de manière équivalente aux dispositions du présent article.