Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ad03870-a638-4591-b614-1feac24a6589
- Début de validité
- 25 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048102640/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048102640/article-23/versions/0ad03870-a638-4591-b614-1feac24a6589/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de la présélection, le jury :
-établit la liste de classement des candidats ;
-propose au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale la liste des candidats qui peuvent être déclarés admissibles.
Au vu de la proposition du jury, le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, par délégation du ministre de l'intérieur, fixe par décision la liste nominative des candidats déclarés admissibles, par ordre alphabétique. Elle est consultable sur le site internet du recrutement de la gendarmerie nationale pour les concours externes et sur le site intranet pour les concours internes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3