Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie - Article 33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f16c5e84-3c80-49d2-b706-0cde3582a95a
- Début de validité
- 25 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048102646/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048102646/article-33/versions/f16c5e84-3c80-49d2-b706-0cde3582a95a/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque concours, à partir de la liste de classement des candidats et au vu de la proposition du jury, le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, par délégation du ministre de l'intérieur, fixe par décision, par ordre de mérite :
-une liste des candidats déclarés admis ;
-une liste complémentaire ;
-la date à partir de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire.
Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3