Arrêté du 14 septembre 2023 portant composition et fonctionnement d'un conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay - Article 3

Le conseil réuni en formation plénière comprend, outre le président du Mobilier national, dix-huit membres :
1° Douze membres de droit :
a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture ou son représentant ;
c) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;
d) Le président du château, du musée et du domaine national de Versailles ou son représentant ;
e) Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant ;
f) Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
g) Le directeur du Musée des arts décoratifs ou son représentant ;
h) Le directeur général de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ou son représentant ;
i) L'administrateur général du Mobilier national ou son représentant ;
j) Le directeur de la création du Mobilier national ou son représentant ;
k) Le directeur des collections du Mobilier national ou son représentant ;
l) Le responsable de la mission ameublement du Mobilier national ou son représentant ;
2° Six personnalités qualifiées siégeant respectivement dans les collèges scientifique et artistique nommées par arrêté du ministre de la culture sur proposition du président du Mobilier national pour une durée de trois ans renouvelable.
Le président peut en outre inviter à siéger toute personne dont il juge la présence utile pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour avec voix consultative.