Arrêté du 14 septembre 2023 portant composition et fonctionnement d'un conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9bf61b27-3680-48e2-8963-d3577bd8b1eb
- Début de validité
- 28 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048108784/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048108784/article-2/versions/9bf61b27-3680-48e2-8963-d3577bd8b1eb/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil est présidé par le président du Mobilier national. En cas d'empêchement, il peut désigner le directeur des collections ou le directeur de la création pour exercer ces fonctions à sa place.
Le conseil est composé de deux collèges : un collège scientifique et un collège artistique.
Le conseil se réunit en formation plénière ou par collège.
Le conseil examine en formation plénière toute question d'ordre transversal, notamment la politique d'acquisition mentionnée au 5° de l'article 1er.
Il examine en outre toute question relevant des attributions des collèges que son président souhaite lui soumettre.
Historique
Évolution juridique
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