Arrêté du 14 septembre 2023 portant composition et fonctionnement d'un conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13c96978-cd50-44fb-9028-e6f4c0d1db09
- Début de validité
- 28 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048108786/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048108786/article-5/versions/13c96978-cd50-44fb-9028-e6f4c0d1db09/
Sommaire du texte
Texte
Le collège scientifique comprend, outre le président du Mobilier national, huit membres :
1° Cinq membres de droit :
a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;
b) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;
c) Le président du château, du musée et du domaine national de Versailles ou son représentant ;
d) Le directeur des collections du Mobilier national ou son représentant ;
e) Le directeur de la création du Mobilier national ou son représentant ;
2° Trois personnalités qualifiées désignées dans les conditions fixées au 2° de l'article 3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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