Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - Article 35

L'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay

L'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay est une composante transversale de l'université Paris-Saclay.

Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation elle bénéficie de l'accréditation à délivrer les diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de diplôme universitaire de technologie et de diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques dans toutes les disciplines de l'université Paris-Saclay ainsi que des diplômes d'université.

L'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay est dotée :

1° D'un conseil constitué d'élus du personnel et d'élus étudiants, de représentants des composantes, des établissements-composantes, des universités membres-associées et du conseil académique et de personnalités extérieures. Le conseil est doté d'un président élu parmi les personnalités extérieures. Sa composition est précisée par le règlement intérieur ;

2° D'un directeur nommé par le président de l'université Paris-Saclay sur proposition du conseil de l'Ecole universitaire de premier cycle et assisté d'un comité de direction dont la composition est précisée dans le règlement intérieur de l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay.

Le comité de direction de l'école met en place des commissions de travail à vocation transverse ou thématique.

L'organisation et les missions des instances de l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay sont précisées par le règlement intérieur de l'école.

Le collège premier cycle établit les règles communes et garantit la cohérence pour l'ensemble des diplômes de premier cycle de l'université Paris-Saclay et de l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay. L'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay complète le règlement des études défini par la commission de la formation et de la vie universitaire et définit les modalités de contrôle des connaissances spécifiques à ses formations.

A ce titre elle :

1° Adopte son règlement intérieur ;

2° Adopte et gère un budget propre intégré ;

3° Adopte la convention d'objectifs et de moyens qu'elle met en place avec l'université Paris-Saclay ;

4° Développe selon les moyens de son budget propre intégré des missions spécifiques ;

5° Dispose de l'autonomie pédagogique et définit son offre de formation dans le respect du cadre stratégique définit par le conseil d'administration ;

6° Assure le suivi de l'évolution de l'offre de formation sur son périmètre au cours du contrat d'établissement et analyse les indicateurs associés.

La mise en œuvre et le fonctionnement des formations sont assurés par les composantes, les universités membres-associées et les établissements-composantes, appelés opérateurs, en fonction de leurs engagements dans leur conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec l'université Paris-Saclay. Les étudiants sont inscrits à l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay pour les diplômes qu'elle porte ou dont la responsabilité lui a été déléguée.

La mise en place d'une convention d'objectifs et de moyens entre l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay et l'université Paris-Saclay doit permettre d'assurer la soutenabilité des formations de l'Ecole universitaire de premier cycle Paris-Saclay.