Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - Article 37

Les Instituts

Les Instituts portent une thématique majeure de l'université Paris-Saclay qui est transverse aux écoles graduées. Ils élaborent une stratégie de recherche-innovation sur leur périmètre et contribuent aux actions de formation des écoles graduées.

Les missions des Instituts sont opérées par des composantes, des établissements-composantes, des universités membres-associées et des ONR et OR partenaires. Les Instituts sont coordonnés par l'un des opérateurs parmi les composantes, les établissements-composantes ou les universités membres-associées.

Les missions qui leur sont confiées dans leur périmètre, en cohérence avec les écoles graduées, sont :

1° Promouvoir les collaborations au sein de l'université ;

2° Soutenir les actions de recherche ;

3° Organiser des formations transverses dont des programmes gradués (nom d'usage : " graduate programs ") ;

4° Accroître la visibilité des acteurs de l'université Paris-Saclay ;

5° Participer à l'élaboration d'une politique de partenariats scientifiques internationaux ;

6° Favoriser les échanges d'étudiants, de chercheurs et enseignants-chercheurs.

Pour mettre en œuvre ses missions, l'institut s'appuie plus particulièrement sur :

7° Un conseil d'institut comprenant des membres appartenant à la communauté scientifique concernée et représentatifs des différentes thématiques, et des différents opérateurs de l'institut ;

8° Un directeur et une équipe de direction ;

9° Un coordinateur, composante ou établissement-composante ou université membre-associée, mettant à disposition des moyens pour en assurer le fonctionnement.

Le rôle du coordinateur et la gouvernance des Instituts sont définis dans le règlement intérieur de l'université Paris-Saclay.

Toute création d'Institut doit faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration après avis du comité de direction et du conseil académique

Le règlement intérieur de l'université Paris-Saclay détermine leur mode de fonctionnement et le règlement intérieur de chaque institut précise, notamment, la composition du conseil.