Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant les conditions de recours aux architectes-conseils et aux paysagistes-conseils dans les services de l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d11bb9fd-feb0-49ca-a56a-159d5e3ec59c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048112103/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048112103/article-1/versions/d11bb9fd-feb0-49ca-a56a-159d5e3ec59c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. A614-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L122-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L123-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L332-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION titre II du livre Ier du code général de la fonction publique — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A614-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L332-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-3