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  3. Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant les conditions de recours aux architectes-conseils et aux paysagistes-conseils dans les services de l'Etat
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Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant les conditions de recours aux architectes-conseils et aux paysagistes-conseils dans les services de l'Etat - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d11bb9fd-feb0-49ca-a56a-159d5e3ec59c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048112103/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048112103/article-1/versions/d11bb9fd-feb0-49ca-a56a-159d5e3ec59c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. A614-1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. A614-1 (V)

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L122-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L123-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L332-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION titre II du livre Ier du code général de la fonction publique — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A614-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L332-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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