Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Article 49
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f131ef3-6294-480b-b17e-1f8c09488ff3
- Début de validité
- 29 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048112554/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048112554/article-49/versions/5f131ef3-6294-480b-b17e-1f8c09488ff3/
Sommaire du texte
Texte
Seul les vaccins efficaces sur les souches de virus de l'IAHP A(H5) du clade 2.3.4.4.b et permettant la mise en œuvre d'une stratégie DIVA par sérologie ELISA NP peuvent être utilisés pour la vaccination prévue à l'article 45.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.