Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f44c8c4-c997-4c34-a71c-8d25831e03ac
- Début de validité
- 29 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048112582/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048112582/article-20/versions/7f44c8c4-c997-4c34-a71c-8d25831e03ac/
Sommaire du texte
Texte
Les mesures prévues à l'article 15 s'appliquent lorsque le niveau de risque est élevé.
Les remises en nature sont interdites pour le gibier à plumes de la famille des Anatidés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.