Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 0ab79533-22e3-459b-bfd8-9e9959d35e36
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048168630/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048168630/article-5/versions/0ab79533-22e3-459b-bfd8-9e9959d35e36/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et aux modalités de classement
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Chapitre II : Dispositions modifiant les règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale
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1. Article 5
2. Article 6

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et aux modalités de classement
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 7 (V)

CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-7 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-14 — Cible absente ou non résolue