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Arrêté du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f364e5a8-55ed-44d1-8a1a-a14ae8535701
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048199080/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048199080/article-1/versions/f364e5a8-55ed-44d1-8a1a-a14ae8535701/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A823-27-1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

147 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - art. A823-27-1 (T)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019
  • CITATION Code de commerce
  • CITATION Code de commerce - art. L22-10-71 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de commerce - art. L223-19
  • CITATION Code de commerce - art. L223-27
  • CITATION Code de commerce - art. L223-34
  • CITATION Code de commerce - art. L223-42
  • CITATION Code de commerce - art. L225-103
  • CITATION Code de commerce - art. L225-115
  • CITATION Code de commerce - art. L225-135
  • CITATION Code de commerce - art. L225-235
  • CITATION Code de commerce - art. L225-244
  • CITATION Code de commerce - art. L225-40
  • CITATION Code de commerce - art. L225-42
  • CITATION Code de commerce - art. L225-88
  • CITATION Code de commerce - art. L225-90
  • CITATION Code de commerce - art. L226-10-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de commerce - art. L227-10
  • CITATION Code de commerce - art. L232-3
  • CITATION Code de commerce - art. L232-4
  • CITATION Code de commerce - art. L233-13
  • CITATION Code de commerce - art. L233-3
  • CITATION Code de commerce - art. L233-6
  • CITATION Code de commerce - art. L237-6
  • CITATION Code de commerce - art. L239-2
  • CITATION Code de commerce - art. L822-15
  • CITATION Code de commerce - art. L823-12
  • CITATION Code de commerce - art. L823-12-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de commerce - art. L823-13
  • CITATION Code de commerce - art. L823-14
  • CITATION Code de commerce - art. L823-16
  • CITATION Code de commerce - art. L823-2-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de commerce - art. L823-3-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de commerce - art. L823-9
  • CITATION Code de commerce - art. R823-10

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-42
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-42
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-42
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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