Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France - Article 6

La commission de l'élection, assistée par le prestataire :
1° Procède, avant que le vote ne soit ouvert, à un test du système de vote électronique et vérifie que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée par des clés délivrées à cet effet ;
2° Procède, avant que le vote ne soit ouvert, à un test spécifique du système de dépouillement à l'issue duquel le système est scellé ;
3° Contrôle, à l'issue des opérations de vote et avant les opérations de dépouillement, le scellement de ce système ;
4° Contrôle les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin électronique.
Le scellement des urnes intervient avant l'ouverture du vote et peut être périodiquement contrôlé durant toute la durée du scrutin.