Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26c2a347-c839-422b-8abf-e014feb64fa3
- Début de validité
- 15 octobre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048208485/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048208485/article-9/versions/26c2a347-c839-422b-8abf-e014feb64fa3/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat dépose sa photographie, le cas échéant le ou les logos d'un syndicat et sa profession de foi auprès du service au sein de la Banque de France chargé de l'organisation des élections, lequel en accuse réception.
La photographie, le logo ou le bloc de logos, sont des images de forme carrée, au format PNG ou JPEG et de taille limitée à 500 Ko. Les professions de foi des listes de candidats sont constituées de documents PDF au format A4 portrait de 4 pages au plus, et de 5 Mo au plus. Il est aussi possible de déposer une profession de foi au format TXT.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.