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Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — a265f1f9-f15b-45c2-a4d1-8cc071be2b9d
Début de validité
15 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048208478/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048208478/article-8/versions/a265f1f9-f15b-45c2-a4d1-8cc071be2b9d/
Sommaire du texte


Pour pouvoir être inscrit sur la liste électorale, l'électeur doit réunir les conditions prévues aux articles R. 142-7 et R. 142-8 du code monétaire et financier.
L'affichage prévu à l'article R. 142-13 s'effectue dans chaque direction générale et succursale de la Banque de France trente jours au moins avant l'ouverture du scrutin.
Les réclamations contre l'établissement de la liste électorale prévues à l'article R. 142-13 du code monétaire et financier peuvent s'exercer jusqu'au 10e jour précédant l'ouverture du scrutin.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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