Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d05054ff-2e00-422e-a138-3b427c065721
- Début de validité
- 15 octobre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048208486/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048208486/article-10/versions/d05054ff-2e00-422e-a138-3b427c065721/
Sommaire du texte
Texte
Une note d'information explicative, précisant les conditions et les règles de fonctionnement du vote en ligne, est portée à la connaissance des électeurs avant l'ouverture du scrutin.
La note est mise en ligne sur les sites intranet et extranet de la Banque de France. Cette note est mise à disposition dans un format permettant son téléchargement par chaque électeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.