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Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est - Article 1

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Mise à jour en retard — ed8340e5-2e79-4be0-9911-c78c9c784714
Début de validité
7 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048224439/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048224439/article-1/versions/ed8340e5-2e79-4be0-9911-c78c9c784714/
Sommaire du texte


Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural l'interprofession dénommée « Association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est », dont le siège social est fixé Vieille Route de Salon, 13330 Pelissanne.

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