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  3. Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est
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Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 août 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — de43c2d6-1815-44b4-bd00-2ad4b1eed6c9
Début de validité
25 août 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048224496/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048224496/article-2/versions/de43c2d6-1815-44b4-bd00-2ad4b1eed6c9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'interprofession InterVins Sud-Est exerce sa compétence sur les aires de production des vins à indication géographique protégée “ Alpilles ”, “ Ardèche ”, “ Bouches-du-Rhône ”, “ Collines rhodaniennes ”, “ Comtés rhodaniens ”, “ Coteaux des Baronnies ”, “ Drôme ”, “ Méditerranée ” (non compris les volumes produits en Corse), “ Vaucluse ”.


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 janvier 2009 Version 2 — MODIFIE
  2. 20 juillet 2013 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 25 août 2018 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2018 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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