Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68be3f64-f5ab-466c-b97e-bc38790e18e7
- Début de validité
- 7 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048224442/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048224442/article-3/versions/68be3f64-f5ab-466c-b97e-bc38790e18e7/
Sommaire du texte
Texte
La reconnaissance de l'interprofession InterVins Sud-Est prend effet au 1er août 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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