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Décret n° 2023-967 du 20 octobre 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports - Article 1

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Mise à jour en retard — dbe74920-9b7b-4f56-b2d6-4b250796909f
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048238002/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048238002/article-1/versions/dbe74920-9b7b-4f56-b2d6-4b250796909f/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 5, Art. 11, Art. 12-1, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 35, Art. 37-1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 6 bis

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