Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8beecb09-9fe3-4a24-82cf-c1366b0c4b1a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048258855/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048258855/article-3/versions/8beecb09-9fe3-4a24-82cf-c1366b0c4b1a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 mai 2016Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 mai 2016Art. 9, Art. 9-1, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 mai 2016Art. 9-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2016 - art. 9-1 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2016 - art. 9-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2016 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2016 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2016 - art. 9-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro