Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — df801463-ad09-4b80-8afc-939cade2802c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
Import Jurisfac: 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048258853/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048258853/article-1/versions/df801463-ad09-4b80-8afc-939cade2802c/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5-1

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CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 5-1 (M)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 5 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015