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  3. Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées
  4. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE
  5. Article 1

Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 octobre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7c434f08-f8db-4fe8-b104-05e42509c6f7
Début de validité
28 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048266345/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048266345/article-1/versions/7c434f08-f8db-4fe8-b104-05e42509c6f7/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS Consulter cette section

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  4. Titre IV : LE PREMIER CYCLE Consulter cette section

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  5. Titre V : ACCUEIL DES STAGIAIRES EN STAGE PÉDAGOGIQUE Consulter cette section

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  6. Titre VI : LE STAGE PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION Consulter cette section

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  7. Titre VII : LE TEST DE CAPACITÉ TECHNIQUE Consulter cette section

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  8. Titre VIII : LES UNITÉS DE FORMATION DU PREMIER CYCLE Consulter cette section

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  9. Titre IX : LE STAGE PÉDAGOGIQUE D'APPLICATION Consulter cette section

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  10. Titre X : LE SECOND CYCLE Consulter cette section

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  11. Titre XI : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN Consulter cette section

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  12. Titre XII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  13. Titre XIII : LES DISPENSES Consulter cette section

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  14. Titre XIV : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Consulter cette section

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  15. Titre XV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  16. Annexe Consulter cette section

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  17. Annexe Consulter cette section

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  18. Annexe Consulter cette section

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  19. Annexe Consulter cette section

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  20. Annexe Consulter cette section

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  30. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS Consulter cette section

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  4. Titre IV : LE PREMIER CYCLE Consulter cette section

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  5. Titre V : ACCUEIL DES STAGIAIRES EN STAGE PÉDAGOGIQUE Consulter cette section

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  6. Titre VI : LE STAGE PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION Consulter cette section

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  7. Titre VII : LE TEST DE CAPACITÉ TECHNIQUE Consulter cette section

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  8. Titre VIII : LES UNITÉS DE FORMATION DU PREMIER CYCLE Consulter cette section

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  9. Titre IX : LE STAGE PÉDAGOGIQUE D'APPLICATION Consulter cette section

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  10. Titre X : LE SECOND CYCLE Consulter cette section

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  11. Titre XI : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN Consulter cette section

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  12. Titre XII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  13. Titre XIII : LES DISPENSES Consulter cette section

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  14. Titre XIV : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Consulter cette section

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  15. Titre XV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  16. Annexe Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte


Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport susvisé créent une filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne. Le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées relevant de cette filière, atteste, pour tout public, les compétences requises pour l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement en sécurité du ski nordique et de ses activités dérivées, dont le biathlon sur neige définies en annexe VIII du présent arrêté, en application de l'ensemble des classes de la progression du ski nordique et ses activités dérivées, définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Par encadrement et animation, on entend notamment l'activité d'accompagnement du ski nordique et de ses activités dérivées sur le domaine nordique.
Le moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées encadre tous types de publics dont les mineurs, scolaires et/ou en situation d'handicap, notamment en le sensibilisant et l'éduquant aux spécificités du milieu montagnard enneigé dans la perspective d'une pratique autonome, responsable et durable, comprenant les apprentissages techniques. Il incarne et veille à la transmission des valeurs éducatives et sportives associées à la pratique et à l'encadrement, l'accompagnement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement des sports de montagne.
En moyenne montagne, sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important, le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées permet à son titulaire d'assurer en toute autonomie et indépendance, avec tout type de matériel de ski nordique et tout type d'engin dérivé de ce matériel l'encadrement des activités suivantes :


- la promenade nordique d'une durée maximale d'une journée, sur les pistes de ski de fond ;
- la randonnée nordique d'une durée d'un ou plusieurs jours, sur les pistes ou en dehors des pistes de ski de fond. Dans le cas où la randonnée dure plusieurs jours, l'hébergement de nuit est organisé dans une structure ou un refuge gardé ;
- le raid nordique d'une durée d'un ou plusieurs jours consécutifs en autonomie complète ou non ;
- le ski de fond, issu de la forme compétitive du ski nordique, qui se pratique sur des pistes de ski de fond et peut également se pratiquer en altitude sur des pistes préparées pour cette pratique, balisées et damées, situées sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important.


Les titulaires du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Le recyclage doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou du précédent recyclage.
Le contenu de ce stage et ses modalités d'organisation sont définis par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, après avis de la section permanente du ski nordique de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 octobre 2023 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. D212-67 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-67

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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