Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68) - Article 2

Mise à jour en retard

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2009 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2009 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2009 - art. 3 (M)

Citations

CITATION Code de la justice pénale des mineurs
CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L124-1
CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L322-4
CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L322-5
CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L422-4
CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L423-6
CITATION Code de procédure civile
CITATION Code pénal
CITATION Code civil - art. 375
CITATION Code de procédure pénale

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L423-6
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L423-6
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 375
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1

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