Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de381dc8-5a85-4a5a-85b4-36d6f6454155
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048308385/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048308385/article-10/versions/de381dc8-5a85-4a5a-85b4-36d6f6454155/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R3, Art. R8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R15-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R15-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R15-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R15-33-29-4-1, Art. R15-33-29-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R15-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R15-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R15-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R15-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R2-17-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R15-17 (VD)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R15-18 (VD)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R15-19 (VD)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R15-20 (VD)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R15-29 (VD)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R15-30 (VD)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R15-31 (VD)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R15-33-29-4-1 (VD)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R15-33-29-5 (VD)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R3 (VD)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R4 (VD)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R8 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2-17-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R15-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R15-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R15-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R15-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R15-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R15-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R15-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R15-33-29-4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R15-33-29-5