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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article GN 15

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Version
Mise à jour en retard — aca03af7-6d6f-4901-b510-087a36e39964
Début de validité
4 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 février 2026 à 20h45
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h02 — b35b99f4-40e4-4536-8a3c-02e973d9a7c9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048309000/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048309000/article-gn-15/versions/aca03af7-6d6f-4901-b510-087a36e39964/
Sommaire du texte

Réglementation applicable aux structures provisoires et démontables.

Les structures provisoires et démontables installées dans les établissements recevant du public sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, sans préjudice des dispositions prévues par le présent règlement.

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  1. Version GN 15 — VIGUEUR

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