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Code des transports - Article D6332-13

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Mise à jour en retard — fc78b6ec-7dfb-46a0-b2ae-dbb7456cc705
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048323828/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048323828/article-d6332-13/versions/fc78b6ec-7dfb-46a0-b2ae-dbb7456cc705/
Sommaire du texte


Les fonctions d'exécution du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sont exercées par des pompiers d'aérodrome chargés de mettre en œuvre le matériel mis à leur disposition et d'intervenir conformément aux consignes établies.

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  1. Version D6332-13 — ABROGE_DIFF
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