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Code des transports - Article D6332-14-3

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Mise à jour en retard — ba54e2a3-d803-4237-b4b3-f110b2f33cb7
Début de validité
2 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053296911/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053296911/article-d6332-14-3/versions/ba54e2a3-d803-4237-b4b3-f110b2f33cb7/
Sommaire du texte

A compter de la notification de la décision de refus de délivrance du certificat prévu à l'article D. 6332-14-1, les chefs de manœuvre et les pompiers d'aérodrome disposent d'un délai de deux mois pour saisir la commission médicale d'aptitude définie à l'article D. 6332-14-2.

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  1. Version D6332-14-3 — ABROGE_DIFF
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