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Code des transports - Article R6511-19

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Version
Mise à jour en retard — d03ab6d9-b3f8-45d0-ac82-c0a0f50064e6
Début de validité
1 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048324784/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048324784/article-r6511-19/versions/d03ab6d9-b3f8-45d0-ac82-c0a0f50064e6/
Sommaire du texte


Les membres du conseil exercent leurs fonctions en toute indépendance et impartialité. Lorsque le conseil délibère dans les cas prévus par les articles R. 6511-10 à R. 6511-13, un membre s'abstient de prendre part aux délibérations et aux votes portant sur une décision dont il a déjà eu à connaître à l'occasion de son activité extérieure au conseil. Lorsqu'un membre s'abstient de siéger, il n'est pas pris en considération pour l'application de la règle de quorum.

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  1. Version R6511-19 — VIGUEUR

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