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Code des transports - Article D6511-27

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Version
Mise à jour en retard — e4854751-f8d0-433f-b33a-5f6f6072d8f1
Début de validité
29 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053219665/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053219665/article-d6511-27/versions/e4854751-f8d0-433f-b33a-5f6f6072d8f1/
Sommaire du texte


Le secrétariat du conseil médical de l'aéronautique civile est assuré par le pôle médical de la direction technique "personnels navigants''. Les affaires prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 6511-9 sont rapportées par le chef du pôle médical ou un médecin évaluateur désigné du pôle, qui est docteur en médecine et possède une compétence en médecine aéronautique.


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  1. Version D6511-27 — MODIFIE
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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

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