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Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 4084f11b-01d2-4c24-ab21-dff40986638c
Début de validité
5 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048350928/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048350928/article-2/versions/4084f11b-01d2-4c24-ab21-dff40986638c/
Sommaire du texte


L'admission en formation s'effectue en première année.
Toutefois, les fonctionnaires recrutés selon les modalités définies au c et au d du I de l'article 12 et à l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé ainsi que les candidats admis en application du b de l'article 1er du présent arrêté peuvent faire l'objet d'une admission en cours d'études.
Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves et les modalités d'inscription aux examens. Il fixe le nombre maximum de candidats admis en première année et en cours d'études, compte tenu de la capacité d'accueil dans les différentes promotions.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1

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