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Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile - Article 1

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Mise à jour en retard — 009dd75d-3ce7-4008-b424-aae84f6fcf02
Début de validité
5 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048350926/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048350926/article-1/versions/009dd75d-3ce7-4008-b424-aae84f6fcf02/
Sommaire du texte


La formation en management et contrôle du trafic aérien dispensée par l'Ecole nationale de l'aviation civile est ouverte :
a) Aux fonctionnaires recrutés dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne selon les modalités définies aux articles 12 et 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé ;
b) Aux candidats admis par le directeur de l'école à suivre la formation au profit de prestataires chargés de la fourniture de services de la navigation aérienne, dans le cadre de conventions ou de partenariats.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1

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