Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20669ef0-0f5f-47bf-852c-b17851847c15
- Début de validité
- 5 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048352403/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048352403/article-2/versions/20669ef0-0f5f-47bf-852c-b17851847c15/
Sommaire du texte
Texte
Le programme des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime et le règlement des études sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime — Référence sans identifiant DILA