Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0196dc20-6076-4839-b7ed-a994afb81a4e
- Début de validité
- 5 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048352407/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048352407/article-5/versions/0196dc20-6076-4839-b7ed-a994afb81a4e/
Sommaire du texte
Texte
Les horaires applicables aux classe mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime figurent en annexes I et II du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime — Référence sans identifiant DILA