Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur - Article 25

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e0aed306-d338-43ac-abaa-6edd9666487f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048377487/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048377487/article-25/versions/e0aed306-d338-43ac-abaa-6edd9666487f/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Organisation administrative
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Chapitre III : Compétences des organes de direction et d'administration
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Chapitre IV : Organisation financière
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Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Organisation administrative
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Chapitre III : Compétences des organes de direction et d'administration
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D711-3, Art. D717-1, Art. D741-12