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Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur - Article 28

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Mise à jour en retard — 6548e5ed-03bb-4a7e-9c52-f5d5e14d906c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048377493/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048377493/article-28/versions/6548e5ed-03bb-4a7e-9c52-f5d5e14d906c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Compétences des organes de direction et d'administration Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Organisation financière Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
    4. Article 28
    5. Article 29
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Compétences des organes de direction et d'administration Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Organisation financière Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
    4. Article 28
    5. Article 29
  1. Texte
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 36

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Sources créatrices et modificatrices

62 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE DIRECTIO... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 36 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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