Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02b4a601-80c7-42d4-a6ef-c33011fc81ad
- Début de validité
- 10 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048377489/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048377489/article-26/versions/02b4a601-80c7-42d4-a6ef-c33011fc81ad/
Sommaire du texte
Texte
A titre dérogatoire, l'Observatoire de la Côte d'Azur est autorisé à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2023 suivant les règles applicables antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'observatoire restent en fonctions jusqu'à l'installation des conseils dans les conditions prévues au présent décret.
Le directeur reste en fonction jusqu'au terme de son mandat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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