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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
  6. Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
  7. Chapitre II : Les conseils centraux
  8. Section I : Le conseil d'administration
  9. Article 40

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - Article 40

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 novembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bdf52523-86ec-452e-8bf4-ac71fb8acc11
Début de validité
12 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048388917/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048388917/article-40/versions/bdf52523-86ec-452e-8bf4-ac71fb8acc11/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UGA Consulter cette section

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      3. Titre II : STRUCTURES DE L'UGA Consulter cette section

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      4. Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA Consulter cette section
        1. Article 19
        2. Chapitre Ier : Le statut du président Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section
          1. Section I : Le conseil d'administration Consulter cette section
            1. Article 40
            2. Article 41
            3. Article 42
            4. Article 43
            5. Article 44
          2. Section II : Le conseil académique Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA Consulter cette section

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        5. Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C) Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Relations entre composantes Consulter cette section

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      5. Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'UGA Consulter cette section

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      6. Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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      8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UGA Consulter cette section

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      3. Titre II : STRUCTURES DE L'UGA Consulter cette section

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      4. Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA Consulter cette section
        1. Article 19
        2. Chapitre Ier : Le statut du président Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section
          1. Section I : Le conseil d'administration Consulter cette section
            1. Article 40
            2. Article 41
            3. Article 42
            4. Article 43
            5. Article 44
          2. Section II : Le conseil académique Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UGA Consulter cette section

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        5. Relations entre l'UGA et ses établissements-composantes (E-C) Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Relations entre composantes Consulter cette section

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      5. Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'UGA Consulter cette section

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      6. Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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      8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration comprend quarante et un membres ainsi répartis :

1. Seize représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'UGA ou ses établissements-composantes, dont :

1.1. Huit professeurs des universités et personnels assimilés ;

1.2. Huit autres enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimilés ;

2. Six représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'UGA ou dans ses établissements-composantes ;

3. Six représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'UGA ou ses établissements-composantes ;

4. Un représentant des doctorants inscrits dans l'UGA ;

5. Douze personnalités extérieures dont :

5.1. Un représentant de la région, un représentant de la communauté d'agglomération de Grenoble (Grenoble-Alpes Métropole), un représentant du CROUS, un représentant de la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo ;

5.2. Cinq personnalités nommées par le CEA, le CNRS, l'INRIA, l'INSERM, l'INRAE ;

5.3. Trois représentants du monde culturel et socio-économique.

Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d'administration.

Le mandat des membres du conseil d'administration court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 novembre 2019 Version 40 — MODIFIE
  2. 12 novembre 2023 Version 40 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 41 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D719-4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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