Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts - Article 40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdf52523-86ec-452e-8bf4-ac71fb8acc11
- Début de validité
- 12 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048388917/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048388917/article-40/versions/bdf52523-86ec-452e-8bf4-ac71fb8acc11/
Sommaire du texte
Texte
Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration comprend quarante et un membres ainsi répartis :
1. Seize représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'UGA ou ses établissements-composantes, dont :
1.1. Huit professeurs des universités et personnels assimilés ;
1.2. Huit autres enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimilés ;
2. Six représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'UGA ou dans ses établissements-composantes ;
3. Six représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'UGA ou ses établissements-composantes ;
4. Un représentant des doctorants inscrits dans l'UGA ;
5. Douze personnalités extérieures dont :
5.1. Un représentant de la région, un représentant de la communauté d'agglomération de Grenoble (Grenoble-Alpes Métropole), un représentant du CROUS, un représentant de la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo ;
5.2. Cinq personnalités nommées par le CEA, le CNRS, l'INRIA, l'INSERM, l'INRAE ;
5.3. Trois représentants du monde culturel et socio-économique.
Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d'administration.
Le mandat des membres du conseil d'administration court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4