Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc9f851d-06e4-44e5-815e-b9a3768806e4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048394183/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048394183/article-1/versions/dc9f851d-06e4-44e5-815e-b9a3768806e4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2131-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2131-1, Art. R2131-2, Art. R2131-2-3, Art. R2131-6, Art. R2131-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
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Citations
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Liens entrants
Modifications et abrogations
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Citations
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