Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8347f8b-8931-4b5b-a6b1-7868d0f5babc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048425444/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048425444/article-9/versions/b8347f8b-8931-4b5b-a6b1-7868d0f5babc/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6124-25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée