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Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 43-5

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Version
Mise à jour en retard — 5f54c659-122f-4dfb-be20-8142279e9b5e
Début de validité
20 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048428184/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048428184/article-43-5/versions/5f54c659-122f-4dfb-be20-8142279e9b5e/
Sommaire du texte

Lorsque l'agent est en position de détachement, l'alimentation, l'instruction et le financement des droits relevant du compte personnel de formation relèvent de l'organisme de détachement, selon les règles qui lui sont applicables.

Sauf disposition contraire prévue par la convention de mise à disposition ou, le cas échéant, de gestion, lorsque l'agent est mis à disposition ou affecté auprès d'une autre administration ou d'un autre établissement, l'alimentation, l'instruction et le financement de ces droits incombent à la direction générale de la sécurité extérieure.

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  1. Version 43-5 — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24

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